Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations commerciales entre la société 3DD'OC (SASU, SIRET 103 302 691), dont le siège social est situé 40 Impasse des Amandiers, 11120 Saint-Nazaire-d'Aude, et ses clients, dans le cadre de prestations d'impression et de conception 3D.
Article 2 — Services proposés
- Impression 3D sur mesure à partir de fichiers fournis par le client
- Conception et modélisation 3D
- Production de mini-séries
- Objets décoratifs et personnalisés
- Prototypage rapide
- Conseil et accompagnement
Article 3 — Commandes et devis
Toute commande fait l'objet d'un devis gratuit établi sous 24h. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée à réception de l'acceptation du devis signé par le client.
Le client est seul responsable des fichiers 3D qu'il fournit. 3DD'OC ne saurait être tenu responsable des erreurs de conception contenues dans les fichiers transmis par le client.
Article 4 — Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC. 3DD'OC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées selon le devis accepté par le client.
Article 5 — Acompte et paiement
Un acompte de 30% du montant total de la commande peut être demandé avant le début de la production, en fonction de la nature et du montant de la commande.
Le solde est payable à la livraison ou à la remise en main propre. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire
- Carte bancaire
- Espèces (uniquement pour les remises en main propre)
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées.
Article 6 — Délais de production et livraison
Le délai de production est en moyenne d'une semaine à compter de la confirmation de commande et du règlement de l'acompte si applicable. Ce délai peut varier selon la complexité et le volume de la commande. 3DD'OC s'engage à informer le client de tout délai supplémentaire.
La remise en main propre est possible à Saint-Nazaire-d'Aude (11120). Les frais de livraison sont à la charge du client et calculés selon le transporteur choisi.
Article 7 — Retours et remboursements
En raison de la nature personnalisée des prestations, les commandes réalisées sur mesure ne peuvent faire l'objet d'aucun retour ni remboursement, sauf défaut de fabrication avéré imputable à 3DD'OC.
Tout défaut de fabrication doit être signalé par email à contact@3ddoc.fr dans un délai de 48h après réception, avec photos à l'appui. Après vérification, 3DD'OC procédera à la réimpression de la pièce défectueuse sans frais supplémentaires.
Article 8 — Propriété intellectuelle
3DD'OC conserve la propriété intellectuelle de tous les modèles et fichiers qu'il conçoit. Le client est seul responsable des droits relatifs aux fichiers qu'il fournit et garantit 3DD'OC contre tout recours de tiers à ce sujet.
Article 9 — Responsabilité
3DD'OC ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l'utilisation des produits fabriqués. La responsabilité de 3DD'OC est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Tribunal compétent de Carcassonne sera seul compétent.